Conditions générales d’utilisation de supergonomie.com

En utilisant les services de supergonomie.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez ni vous inscrire sur supergonomie.com ni utiliser les services proposés. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur.

1. Accès aux Services

Sous réserve des termes et conditions du présent accord, supergonomie offre certains services choisis par l'utilisateur par le biais du processus prévu sur le site ("Services"), uniquement pour sa propre l'utilisation et non pour l'utilité ou le bénéfice d'un tiers. Supergonomie peut modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Supergonomie peut également imposer des limites sur certaines caractéristiques et services ou restreindre l'accès utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. Supergonomie se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier le présent Contrat d'utilisation à tout moment en affichant un avis sur le site, ou en envoyant un avis aux utilisateurs par e-mail ou courrier postal. L'utilisateur est responsable d'examiner ces modifications. L'utilisation des services par l'utilisateur suivant cette notification constitue une acceptation de l'utilisateur des termes et conditions du présent Contrat d'utilisation telle que modifiée.

L'utilisateur certifie à supergonomie que si l'utilisateur est une personne (pas une société) l'utilisateur est majeur au regard des lois de son pays de résidence. L'utilisateur certifie également qu'il est légalement autorisé à utiliser les Services et l'accès au site, et prend l'entière responsabilité de la sélection et l'utilisation des Services et de l'accès du site. Le présent accord est nul là où cela serait interdit par la loi, et le droit d'accéder au Site est révoqué dans de telles juridictions. L'utilisateur est responsable de l'obtention et du maintien de tout équipement ou de services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder au Site ou utiliser les Services, y compris, sans limitation, les modems, service du matériel, des logiciels interurbains ou locaux. L'utilisateur sera responsable de veiller à ce que ces équipements ou ces services auxiliaires soient compatibles avec les services.

2. Contenu du site

Le site et son contenu doivent être utilisés en conformité avec les dispositions du présent Accord. Tous les documents affichés ou exécutés sur le site (y compris mais de façon non exaustive les textes, graphiques, articles d'actualité, photographies, images, illustrations, clips audio et vidéo, également désignés comme le «contenu») sont protégés par copyright. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les mentions de copyright, de l'information, et les restrictions contenues dans tout contenu accessible via les Services.

Le site est protégé par droit d'auteur conformément aux lois du droit d'auteur français, les conventions internationales et autres lois de copyright. Supergonomie donne à l'utilisateur un droit non exclusif limité, non transférable, non sous-licenciable en vertu du droit de propriété intellectuelle de copier, distribuer, afficher, exécuter et créer des œuvres dérivées du Contenu uniquement pour un usage non-commercial. Copier, utiliser ou stocker tout contenu autre que pour un usage non commercial est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de supergonomie ou du titulaire des droits d'auteur identifié dans les mentions de ce contenu.

Supergonomie demande que si un utilisateur utilise le service pour toute recherche et publie les résultats dans un article, un livre, ou une autre publication, l'utilisateur mentionne supergonomie comme une ressource dans la bibliographie de l'utilisateur.

3. Restrictions

L'utilisateur est responsable de l'ensemble de ses activités en relation avec les Services et l'accès au Site. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut être un motif de résiliation du droit d'utilisateur des services ou d'accéder au site. L'utilisateur ne peut pas afficher ou transmettre, ou faire afficher ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçues de façon à obtenir le mot de passe, compte, ou d'autres informations privées de toute compte utilisateur supergonomie..

L'utilisation du Site ou des Services en vue de violer la sécurité du réseau informatique, les mots de passe ou codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker du matériel illégal, y compris ceux qui sont considérés comme menaçants ou obscènes, ou de s'engager dans tout type d'activité illégale est strictement interdite.

4. Exclusion de garantie

Supergonomie n'a pas de relation particulière ou d'obligation fiduciaire avec l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que supergonomie n'a aucun contrôle concernant: les utilisateurs ayant accès au Site; le Contenu sur lequel l'utilisateur accède via le Site; quels effets le contenu peut avoir sur l'utilisateur, comment l'utilisateur peut interpréter ou utiliser le contenu ou les actions que l'utilisateur peut prendre suite à la visualisation du contenu. L'Utilisateur libère supergonomie de toute responsabilité pour l'utilisateur ayant acquis ou non acquis un contenu via le Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites contenant des informations que certaines personnes pourraient juger offensants ou inappropriés. Supergonomie ne fait aucune déclaration concernant tout contenu figurant ou accessibles via le Site, et ainsi, supergonomie ne sauraiten aucun cas être tenue responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la décence des informations contenues dans ou via le Site. LES SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

5. Inscription et sécurité

Comme condition à l'utilisation de certains services, l'utilisateur peut être amené à s'inscrire auprès de supergonomie et de sélectionner un mot de passe et nom d'utilisateur. L'utilisateur doit fournir à supergonomie des informations précises lors de l'inscription. Ne pas le faire constitue une violation du présent Accord et peut entraîner la résiliation immédiate du compte utilisateur. L'utilisateur ne peut pas (i) sélectionner ou utiliser le nom d'utilisateur d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne, ou (ii) utiliser comme nom d'utilisateur sous réserve des droits d'une personne autre que l'utilisateur sans autorisation appropriée . supergonomie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription à sa discrétion. L'utilisateur est responsable de la confidentialité du nom d'utilisateur et mot de passe de son compte supergonomie.

6. Limitation de responsabilité

SUPERGONOMIE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE PAR L'UTILISATEUR EN CE QUI CONCERNE LE SITE OU LES SERVICES (i) pour tout montant AU-DELÀ DES FRAIS PAYES par cet utilisateur; (ii) pour tout DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT D'AUCUNE SORTE.

7. Frais et paiement

Certains de ces services peuvent exiger le paiement de frais. L'utilisateur doit payer tous les frais applicables, tel que décrit sur le site en rapport avec ces services sélectionnés par l'utilisateur. Tous les frais sont payables en euros. Supergonomie se réserve le droit de modifier ses prix et d'instaurer de nouveaux tarifs à tout moment, sous dix (10) jours de préavis à l'utilisateur, qui peut être envoyé par courriel ou affichés sur le site. L'utilisation des services par l'utilisateur suivant cette notification constitue une acceptation de l'utilisateur de tous les frais nouveaux ou modifiés.

8. Résiliation

Chacune des parties peut résilier les Services à tout moment en avisant l'autre partie par tout moyen. Supergonomie peut également résilier ou suspendre tous les Services et l'accès au site immédiatement, sans préavis ni responsabilité en cas d'infractions de l'utilisateur par rapport aux termes et conditions du présent Accord. Toute taxe payée en vertu des présentes ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent perdurer suite à la résiliation, perdureront suite à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, exclusions de garantie et limitations de responsabilité.

9. Divers

Supergonomie pourra être amené à communiquer à des partenaires commerciaux les informations importées par l'Utilisateur sous réserve et dans le cadre de l'offre de service souscrite par l'Utilisateur.
L'échec d'une partie à exercer sur un point tout droit prévu dans les présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation de tout autre droits. Supergonomie ne sera pas tenu responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque cette inexécution résulte de toute cause indépendante de sa volonté, y compris et sans limitation,de toute défaillance mécanique ou électronique. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur. Le présent accord n'est pas cessible ou transmissible par l'utilisateur. Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Dans le cas où un litige naîtrait de ces Conditions d'Utilisation, vous acceptez de vous soumettre au droit français.